L’ensemble des immeubles bâtis, comme les écoles ou les établissements scolaires dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Les propriétaires publics ou privés, syndicats de copropriétaires, exploitants des bâtiments.
 

Si le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997, il est impératif de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition (DAT). Cette étape doit être complétée avant le début de toute intervention sur le bâtiment. Cette obligation incombe au maitre d’ouvrage ou au donneur d’ordre (dans le cadre de son obligation d'évaluation des risques notamment). Il doit faire appel à un opérateur certifié de repérage communément appelé diagnostiqueur.

Le directeur d’école doit prendre connaissance en tant que responsable de l’usage des locaux pendant le temps scolaire de la fiche récapitulative du DTA (locaux construits avant 1997).
Le propriétaire a l’obligation de lui transmettre les informations liées à la présence ou à l’absence d’amiante dans les locaux (fiche récapitulative, DTA). Dans le cas contraire, il doit en faire la demande au propriétaire. En cas de difficultés, il peut solliciter l’assistant de prévention et l’IEN de circonscription.

La règlementation prévoit de réaliser au minimum deux exercices d’évacuation par an. Si l’établissement possède un internat, des exercices supplémentaires sont à prévoir de nuit.

Dans l’école ou l'établissement à disposition permanente des intervenants

Ils sont élaborés et mis à jour sous l’autorité du chef d’établissement. Ils sont communiqués à l’ensemble des personnels et affichés sur un support inaltérable :
- plan du ou des bâtiments à l’entrée pour les pompiers
- plan d’évacuation dans les lieux de circulation
- consignes dans chaque salle

Textes règlementaires : Code du travail, art. R 4227-37 à 40, Règlement de sécurité-incendie, art. MS41 et MS47

Il permet d'identifier et évaluer au moins chaque année les risques que courent les personnels et certains élèves (risques physiques et psycho-sociaux).

Textes règlementaires : Code du travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4, décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Sous l’autorité du chef d’établissement, tous les personnels et les élèves concernés concourent à la démarche d’évaluation des risques et à la réalisation du document.

Conformément à la législation et à la réglementation, la transcription de l’évaluation des risques dans un document unique est obligatoire pour l’employeur.

Le document doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque fois que des gros travaux ont lieu dans l’école et les établissements scolaires ou lors de modifications
des conditions de travail.

Oui, l’évaluation des risques et le document unique concernent pour le temps scolaire les personnels de l’éducation nationale et de la collectivité de rattachement.

La reconnaissance sonore de l'alarme et de la fin de l'alarme ; la découverte des cheminements dans les bâtiments et l'enceinte de l'établissement ; l'identification des lieux de confinement et des cachettes ainsi que des possibles sorties ; le repérage des objets permettant de se barricader et de se protéger.

Différentes alarmes sont obligatoires dans les écoles : une alarme de type 4 (cloche ou sifflet, par exemple) dans les petites écoles de 4e et 5e catégorie. Pour les plus grands établissements, dans les catégories 1 à 3, la présence d'une centrale d'alarme est impérative.