De larges consultations
La mission d’information a procédé à l’audition de plus de 80 spécialistes et a effectué cinq déplacements entre avril et juin 2023. 1 379 élus locaux ont répondu à la consultation en ligne à laquelle la mission d’information a procédé, en avril 2023, sur la plateforme du Sénat. Les membres de la cellule bâti scolaire du ministère ont été auditionnés dès les début des travaux.
Pour accéder au rapport complet
Le rôle "déterminant" de la cellule bâti scolaire du ministère
Le rapport confirme l'importance des missions de la structure du secrétariat général du ministère chargé de l'éducation pour :
- "répondre à la demande de certains élus locaux, qui ressentent le besoin légitime d'être accompagnés dans leurs travaux de rénovation écologique des bâtiments scolaires" ;
- " que le ministère de l'éducation nationale puisse exercer sa responsabilité en tant qu'employeur des quelques 1,2 million de personnels de l'éducation nationale dont le quotidien est directement affecté par l'état des bâtiments scolaires, en termes de sécurité et de bien-être au travail" ;
- "que l'État soit le garant d'un déploiement homogène du service public de l'éducation nationale".
Les documents de la cellule constituent une source d'information importante, qui devrait être largement diffusée
Rapport du Sénat
Des recommandations très attendues
La mission d’information préconise notamment de :
- créer une plateforme regroupant toutes les informations utiles à l'élaboration et à la conduite des projets de rénovation des bâtiments scolaires, y compris les retours d'expérience (bonnes pratiques et écueils à éviter) ;
- créer un centre de ressources permettant de documenter les projets de rénovation des bâtiments scolaires déjà effectués pour connaître l'état des lieux de ces bâtiments avant et après travaux et anticiper les investissements qui restent à effectuer pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effets de serre aux échéances 2030, 2040 et 2050 ;
- améliorer l'accès à l'ingénierie : un prérequis, plus particulièrement pour les maires ;
- sécuriser le financement des investissements en renforçant l'efficacité des dotations et subventions publiques ;
- lutter contre le déficit de connaissance des besoins en matière de rénovation du parc scolaire ;
- évaluer les mesures récentes pouvant contribuer à la rénovation du bâti scolaire.
