Présentation

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements scolaires, il est demandé, depuis 2009, aux chefs d’établissement du second degré de réaliser un diagnostic de sécurité afin de lutter efficacement contre les violences scolaires (intrusions violentes, rixes, phénomène de bandes, agressions, dégradations).
Cette recommandation reste facultative pour le premier degré.

À partir de 2015, le risque avéré d’attentat et d’intrusion armée a conduit à axer ce diagnostic sur les enjeux de sûreté et de prévention situationnelle (contrôle d’accès à l’établissement, protection périmétrique, murs, façade, toiture, mitoyenneté, vidéoprotection).

La sanctuarisation ou l’amélioration de la sûreté d’un établissement scolaire ne doit pas aller à l’encontre :

• des autres réglementations destinées à la protection et à la sécurité des biens et des personnes (réglementation incendie, évacuation des locaux, accès des secours, code du travail, code de l’éducation),
• des dispositifs permettant l’ancrage et l’ouverture sur le territoire de l’établissement.