Une obligation légale

Le décret du 5 juin 2023 relatif à « l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement» vise à rendre obligatoire l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires

• lorsqu’ils sont nouveaux,
• lorsqu'ils font l’objet d’importants travaux de rénovation/réhabilitation.

La création d’accès indépendants aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives devient obligatoire pour tout nouveau projet.

Un partage des locaux avec les mairies

Les équipements sportifs présents dans l’enceinte des établissements scolaires peuvent s’ouvrir aux associations sportives en dehors des temps scolaires sous condition de conventionnement.

L’ouverture des équipements sportifs scolaires permet une meilleure rationalisation des installations sportives au niveau local en répondant aux besoins des associations sportives locales, et d’envisager un entretien des équipements partagé avec la municipalité.

La fiche pratique de la CBS, extraite du cahier pratique "bouger dans les espaces scolaires" donne des pistes, des points d'étapes et de vigilance. 

Modalités d'utilisation

L'ouverture des équipements en dehors des temps scolaires doit faire l'objet d'une convention précisant les périodes possibles d'utilisation. Elle peut avoir lieu :

• le soir en semaine,
• pendant les vacances scolaires
• le mercredi, lorsqu’il n’y a pas cours d’EPS et que l’association sportive scolaire ne les utilise pas.