Suite au cyclone le plus dévastateur connu par l'archipel depuis 90 ans, le gouvernement a engagé une procédure accélérée.
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 8 janvier 2025 et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025 puis par le Sénat le 4 février 2025.
Après accord trouvé en commission mixte paritaire, les parlementaires ont adopté définitivement le texte publié au JO le 25 février.

POUR ACCÉDER AU TEXTE SUR LEGIFRANCE

La loi porte plusieurs mesures de gestion de crise et pour l’accélération de la reconstruction de l’archipel, notamment dans le domaine du bâti scolaire  : 

Accélérer la reconstruction et la réparation des infrastructures

• Le texte permet au gouvernement de transformer par ordonnance l’actuel établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFA) en un établissement public pour coordonner les travaux de reconstruction de l'archipel, en association avec l’État et les collectivités locales. 
• Dans le but de faciliter les reconstructions, des adaptations aux règles d’urbanisme et de construction des bâtiments ont été adoptées. Certaines constructions temporaires sont ainsi dispensées pendant deux ans d'autorisation d'urbanisme. 

Reconstruire les écoles

• Jusqu'à fin 2027, l’État peut construire, reconstruire ou rénover les écoles publiques à la place des communes, à leur demande. Pour pouvoir construire de nouvelles écoles ou ouvrir de nouvelles classes, l’État devra par ailleurs obtenir un avis conforme des communes. 
• Des obligations à satisfaire : espaces de restauration scolaire, accès à plusieurs points d'eau potable, possibilité de mettre un place un système de production d'énergies renouvelables....