Accessibilité des écoles
Le CEREMA publie une nouvelle fiche pédagogique, gratuite et remarquable pour les gestionnaires de patrimoine immobilier des communes
Temps de lecture 5 minutes
Un document pratique
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a réalisé à partir des éléments issus d’un atelier de travail collaboratif avec les collectivités territoriales une fiche synthétique avec :
- un décryptage des obligations et exigences réglementaires et législatives s’appliquant aux établissements scolaires.
- des clés de réussite pour définir et mettre en œuvre une stratégie de mise en accessibilité des établissements pour l'ensemble des locaux et des parcours.
Répondre aux besoins particuliers
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Depuis le 1er janvier 2015, toutes les écoles et les groupes scolaires au même titre que les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles. Cette obligation relève de la compétence des communes.
Pour accéder à la fiche sur le site du CEREMA
Pour en savoir plus
- École de demain, rénover ou construire autrement, Cerema, 2023
- Rendre accessible son patrimoine immobilier, Cerema, 2022
- Accessibilité des logements neufs : comment éviter les non-conformités les plus récurrentes ? Cerema, 2021
- Guide illustré - Accessibilité des ERP et IOP existants, Ministère de la Transition écologique et de la
- Cohésion des territoires (MTECT), mise à jour 2019
- L'accessibilité, une école sûre, saine et durable, Bâti scolaire, ministère de l'Education nationale, 2022
- Handicap et accessibilité, Notice, Bâti scolaire, Ministère de l’éducation nationale, 2022
- Série de fiches « Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (APMR) : de belles pratiques », Cerema, 2018
- Série de fiches « Handicaps et usages », Cerema, 2012 à 2019
- Série de fiches « Résilience et cours d'écoles », Les ressources, Cerema 2022
La série de fiches « gérer son patrimoine immobilier »
- Fiche n° 1 : rendre accessible son patrimoine immobilier
- Fiche n° 2 : mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles
- Fiche n° 3 : connaissance du patrimoine (à venir)
