Une école inclusive
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe l’inscription obligatoire de l’élève en situation de handicap dans « l’école ou l’établissement du second degré de son quartier ». Elle comprend des obligations en termes d’aménagement des bâtiments et des prescriptions en termes de formation et de posture des personnels travaillant dans un ERP.
Ce livret présente les principaux points de cette réglementation et les bonnes pratiques à favoriser.
Comme dans les autres livrets de la nouvelle collection "Une Ecole sûre, saine et durable", ce document élaboré par la cellule du bâti scolaire du ministère chargé de l'éducation présente les principaux points de la réglementation mais aussi les bonnes pratiques à favoriser.
Pour aller sur la page Santé, bien-être et sécurité au travail du ministère chargé de l'éducation
Les points majeurs de la réglementation
Les exigences ne sont pas les mêmes pour un ERP situé dans un bâtiment neuf et un ERP situé dans un bâtiment existant.
- Le diagnostic d’accessibilité
- Motifs dérogatoires
- Le registre public d’accessibilité
- Les espaces d’attente sécurisés (EAS)
- Formation et sensibilisation
Préconisations et bonnes pratiques
L’obligation d’accessibilité a pour objectif de permettre aux élèves en situation de handicap, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux différents locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier de l’enseignement dispensé dans l’établissement.
L’accessibilité doit être comprise de manière très large et concerne notamment :
- les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules (aux abords et dans l’enceinte des bâtiments), les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments, les circulations horizontales et verticales (plates-formes élévatrices et ascenseurs) à l’intérieur des bâtiments, les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public, les portes et les sas intérieurs et les sorties ;
- les revêtements des sols et des parois ainsi que les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés, notamment les dispositifs d’éclairage et d’information des usagers (visiophone, interrupteurs et lecteur de badge) ;
- les dispositifs d’alarme visuels pour les déficients auditifs.
La notice Handicap et accessibilité des guides « Bâtir l’École » du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse détaille les bonnes pratiques en matière de conception et d’aménagement des écoles et établissements pour permettre l’accueil de tous les élèves (accessibilité PMR, repères spatiaux, couleurs, éclairage, acoustique, espaces d’apaisement…).
