Des auditions et des visites

Les rapporteures du rapport d'information déposé le 5 décembre 2023 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont conduit près de 40 auditions au cours des 9 derniers mois, leur permettant d’entendre de nombreux spécialistes du sujet dont Lorna Farre, responsable de la cellule bâti scolaire du ministère de l'éducation nationale. 
Elles ont effectué plusieurs déplacements en France afin d’aller à la rencontre d’équipes ayant engagé des transitions écologiques ambitieuses tant concernant le bâti scolaire que les projets pédagogiques ou l’offre de restauration scolaire, à Marseille, Saint-Jean-de-Védas, La Grigonnais, Colombes, Poitiers ou Cormeilles-en- Parisis.

Un rapport très attendu

Le rapport présente un état des lieux des nombreux défis qui se posent en matière d’adaptation de l’école (primaire, collège, lycée) aux enjeux climatiques, à travers une approche thématique qui permet d’embrasser la transversalité du sujet : le bâti scolaire mais aussi les questions relatives aux programmes scolaires et aux méthodes pédagogiques, de même que celles en lien avec les enjeux de la restauration scolaire, des mobilités et de la sobriété sont aussi primordiales.

• Le parc est en très mauvais état : la mauvaise performance thermique est à l’origine de déperdition importante d’énergies et n’offre pas des conditions favorables au bienêtre de la communauté éducative et à l’apprentissage des élèves, d’autant plus que les périodes caniculaires sont en augmentation. Elle est également à l’origine d’émissions importantes de GES.
• Les dispositifs d’aides sont nombreux mais complexes et peu lisibles

Les rapporteures appellent à la mobilisation de nouveaux leviers pour construire une stratégie de rénovation du bâti scolaire globale et concertée. Elles appellent à renforcer la connaissance de l’état du bâti et à chiffrer les besoins financiers.

Les propositions relatives au bâti scolaire

Pour se donner les moyens d’adapter l’école aux bouleversements climatiques d’aujourd’hui et de demaine, le rapport formule près de 110 propositions, dont un quart concerne le bâti scolaire (voir ci-dessous un résumé) :

• Recommandation n° 1 : Recenser à l’échelle de chaque préfecture, en lien avec les académies, les établissements scolaires particulièrement menacés par les inondations, la montée des eaux, le recul du trait de côte.
• Recommandation n° 2 : Rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour l’ensemble des établissements scolaires, en apportant un soutien financier aux petites communes.
• Recommandation n° 3 : Inclure l’ensemble des bâtiments scolaires dans la démarche visant la neutralité carbone à horizon 2050, en complétant le décret « tertiaire » pour y intégrer sur une base volontaire les bâtiments scolaires dont la superficie est inférieure à 1 000 m2.
• Recommandation n° 4 : Rehausser et clarifier les objectifs et la méthodologie du plan du Gouvernement sur la restauration écologique des écoles.
• Recommandation n° 5 : Établir un diagnostic précis et chiffrer les besoins de rénovation du parc du bâti scolaire.
• Recommandation n° 6 : En complément du DPE, systématiser les audits énergétiques pour l’ensemble des établissements présentant manifestement une faible performance environnementale et énergétique. Accompagner financièrement les collectivités en ce sens.
• Recommandation n° 7 : Faire des opérations de rénovation du bâti scolaire la règle et des constructionsneuves l’exception. Prendre en compte cet impératif dans le cadre des subventions allouées par l’État.
• Recommandation n° 8 : Élaborer dès l’année 2024 un plan spécifique « confort d’été » pour doter les écoles d’équipements efficaces afin de rafraîchir les bâtiments en période caniculaire.
• Recommandation n° 9 : Privilégier les opérations de rénovation énergétiques globales, soit une rénovation énergétique complète, prenant en compte l’ensemble des problématiques du bâti, par opposition à une rénovation « par geste » ou partielle. Veiller à ce que les subventions de l’État soient orientées en ce sens.
• Recommandation n° 10 : Lancer un plan pour transformer l’ensemble des cours de récréation des écoles du premier et du deuxième degré en cours végétalisées.
• Recommandation n° 11 : Dans les zones densément peuplées, faire des cours de récréation végétalisées des îlots de fraîcheur dans la ville, accessibles aux associations locales et aux habitants du quartier.
• Recommandation n° 12 : Poursuivre les efforts pour mieux prendre en compte la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments scolaires.
• Recommandation n° 13 : Réaliser dès que possible l’enquête sur la question de l’amiante dans les écoles, annoncée par le ministère chargé de l’Éducation nationale pour la fin de l’année 2023.
• Recommandation n° 14 : Assurer une meilleure prise en compte des évolutions démographiques et du bien-être des élèves et de la communauté éducative dans les travaux conduits.
• Recommandation n° 15 : Élaborer un cadre méthodologique pour renforcer les processus de concertation et de participation de l’ensemble des parties prenantes aux projets de rénovation du bâti scolaire.
• Recommandation n° 16 : Garantir un point d’entrée unique aux élus locaux pour les projets portant sur la rénovation du bâti scolaire et en confier la gestion aux préfectures.
• Recommandation n° 17 : Améliorer la lisibilité et l’utilité de l’information disponible et favoriser l’échange de bonnes pratiques. Mettre rapidement en place le centre de ressource annoncé dans le cadre du programme ÉduRénov.
• Recommandation n° 18 : Renforcer les moyens d’accompagnement en ingénierie pour les petites communes.
• Recommandation n° 19 : Mobiliser les partenaires sociaux et l’État pour conduire une campagne sur l’attractivité des métiers de la rénovation du bâti.
• Recommandation n° 20 : Donner davantage de place aux enjeux liés à la rénovation dans les filières de formation de la construction.
• Recommandation n° 21 : Développer des outils et un cadre méthodologique d’évaluation a posteriori pour mesurer l’efficacité des travaux de rénovation conduits.
• Recommandation n° 22 : Mettre en place une labellisation des entreprises de travaux missionnées pour la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, qui pourrait à terme être rendue obligatoire pour la conclusion des marchés de travaux. Élaborer un répertoire des entreprises labellisées pour les collectivités. Garantir l’accessibilité de la labellisation aux petites entreprises.
• Recommandation n° 23 : Engager une stratégie pour permettre l’émergence de filières locales de matériaux biosourcés ou recyclés pouvant être utilisés dans la construction et la rénovation énergétique.
• Recommandation n° 24 : Engager une réflexion concernant la rénovation du bâti de l’enseignement privé sous contrat.