Des textes précis
Cette réglementation concerne tous les établissements construits, agrandis ou rénovés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Elle vise à prévenir l’exposition aux fibres d’amiante qui peut entraîner des cancers de l’appareil respiratoire (plèvre, bronches, poumons, larynx, et pharynx) et d’autres organes (estomac, ovaire, colon…) ou être responsable de pathologies non cancéreuses de la plèvre et des poumons.
Comme dans les autres livrets de la collection "Une Ecole sûre, saine et durable", ce document élaboré par la cellule du bâti scolaire du ministère chargé de l'éducation présente les principaux points de la réglementation mais aussi les bonnes pratiques à favoriser.
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Les points majeurs de la réglementation
- Le diagnostic technique amiante
- Mises à jour du dossier technique amiante
- Composition du dossier technique amiante
- Les mesures conservatoires
Préconisations et bonnes pratiques
Dans les collèges et lycées, le chef d’établissement (principal, proviseur) prend toutes mesures visant à réduire ou supprimer les niveaux d’exposition et le nombre de personnes exposées.
- Il est tenu de demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments (métropoles, département ou région), le dossier technique « amiante » (DTA) a minima la fiche récapitulative.
- Il veille notamment à l’évaluation des risques, l’information et la formation, l’organisation du travail, les protections collectives, la protection de l’environnement, les contrôles et les conditions de restitution des locaux.
- Il communique les résultats de l’évaluation du risque amiante aux membres de la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, au médecin de prévention, aux conseillers de prévention départementaux et académiques ainsi qu’à l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). Il tient également ces informations à la disposition des personnels et des élèves.
- Il informe la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments (conseil départemental, conseil régional) de toute présence de matériaux susceptible de contenir de l’amiante non répertoriés dans le « dossier technique amiante »
Dans les écoles primaires et maternelles, le directeur d’école demande à la collectivité locale, propriétaire des bâtiments, le dossier technique « amiante » ou la fiche récapitulative de ce dossier, qu’il tient à la disposition des usagers de l’école.
